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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont proposées par l’entreprise Moon Tea S.A.S.U., immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro Lyon B 948 148 762 et dont le siège est situé 47 rue Marius Berliet 69008 LYON. Numéro de TVA : FR62948148762
On désignera par la suite :
« site » : le site www.moon-tea.fr et l’ensemble de ses pages.
« produit(s) »: l’ensemble des produits proposés qu’il est possible d’acheter sur le site.
« vendeur » : Moon Tea, personne morale proposant ses produits et services via le site.
« client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de produit(s) sur le site.
« consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du code de la consommation : « Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans la cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »
L’Internaute visitant le site www.moon-tea.fr et intéressé par les produits proposés par Moon Tea est invité à lire attentivement ces CGV et CGU, à les sauvegarder sur un support durable et/ou à les imprimer avant de procéder à une commande sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et CGU et les accepte intégralement et sans réserve.
Moon Tea se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le site. Le site a pour objet de proposer au consommateur l’achat en ligne de sachets de thé et infusions, boîtes/pochons de sachets de thé et infusion, coffrets de thé et infusion, accessoires, carte-cadeau… L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les produits proposés par Moon Tea sur le site www.moon-tea.fr font l’objet d’un descriptif précis sous forme de texte et d’image (photographie ou illustrations). L’objectif est de présenter le plus fidèlement les produits au client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause. Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Dans un souci de prévention et de transparence totale, la composition des produits est exacte et détaillée sur le site lors du choix du produit et sur l’emballage du produit reçu lors de la consommation. Le consommateur a à sa disposition tous les éléments nécessaires pour consommer en toute connaissance de cause et prévenir d’une quelconque contre-indication individuelle relevant de sa responsabilité personnelle (exemple : allergies). Moon Tea ne pourra être tenue pour responsable.
Moon Tea s’engage à fournir des produits de qualité et certifiés bio. Les composantes sont des plantes et arômes naturels. Leurs indications quant aux vertus et points énergiques sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur médicale. Les produits ne sont pas des traitements thérapeutiques de phytothérapie ou toutes autres formes de traitements de soin médicaux. Moon Tea se dégage de toutes formes d’engagements et de responsabilité quant à des attentes du consommateur de résultats quelconque liés à la santé, aux soins ou toutes autres formes régies par la science. Moon Tea ne soutient pas et n’apporte aucune preuve d’études clinique ou médicale des produits.
Les produits Moon Tea sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si à la réception de la commande du client, un produit n’était pas disponible, Moon Tea contacte le client afin de proposer une nouvelle date de livraison dans le cas d’une rupture de stock temporaire. Si la rupture de stock est définitive, Moon Tea propose au client soit la livraison d’un produit équivalent, soit le remboursement de la commande. La carte bancaire utilisée pour le paiement sera recréditée de la somme correspondant au prix du ou des produit(s) indisponible(s) dans un délai de 30 jours à compter du jour où le client est informé de l’indisponibilité par Moon Tea.
Dans le cadre d’une pré-vente/pré-commande, le client sait que le produit acheté n’est encore pas disponible physiquement en stock. Il verra sa commande expédiée le jour d’entrée en stock physique du produit sur le site Moon Tea préalablement acheté.
Moon Tea n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes. Si un produit est en rupture de stock lors du passage de la commande comportant d’autres produits en stock, Moon Tea vous remboursera le produit non disponible via le mode de paiement utilisé et expédiera automatiquement la partie restante de la commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par Moon Tea par e-mail.
Moon Tea se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi, ainsi que de refuser toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
Les produits proposés par Moon Tea sont ceux présentés sur le site, il s’agit de sachets de thé et infusion, boîtes, contenant, pochons et sachets de thé et infusion, thés et infusions, coffrets de thés et infusions, accessoires et carte-cadeau.
La prise de commande se fait sur le Site www.moon-tea.fr. Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues. Le client certifie l’exactitude ainsi que l’exhaustivité des informations fournies afin de garantir le bon déroulement de la livraison (code, interphone, téléphone portable, précisions indispensables pour l’accès en entreprise etc…).
Moon Tea ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits dans le cas où les informations fournies par le client sont insuffisantes ou erronées. Les données relatives à la commande sont conservées par Moon Tea sous forme informatique et forment le contrat. Les données enregistrées par le moyen de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Un premier courrier électronique accusant réception de la commande est alors envoyé dans les meilleurs délais par Moon Tea.
Dans le cadre d’une pré-vente/pré-commande, le client sait que le produit acheté n’est encore pas disponible physiquement en stock. Il verra sa commande expédiée le jour d’entrée en stock physique du produit sur le site Moon Tea préalablement acheté.
La livraison des produits Moon Tea se fait par des prestataires externe de livraison. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le livreur contacte le destinataire qui décide du retour ou de la remise de la commande à un tiers (concierge, voisin, commerce de proximité…).
Les prestataires proposés sur le site sont les seuls et uniques choix de transporteur.
Livraison possible à ce jour : France, Belgique, Suisse, Luxembourg.
Les différents types et prix de livraison sont définis avec les prestataires proposés sur le site. Ils sont variables en fonction du choix du client du prestataire ainsi que du type de livraison.
Avant la validation finale de la commande et le passage au paiement, les prix et possibilités de livraisons sont présentés clairement et explicitement au client afin qu’il puisse faire son choix en toutes connaissances de causes (prix, prestataires, livraison à domicile ou dans un point relais etc…).
Les frais de port sont offerts par Moon Tea dès lors que la commande atteint une valeur de 65euros et plus. Si le client utilise un code promotionnel sur sa commande, le montant de la commande devra faire au minimum 65euros après application de ce dernier pour profiter des frais de port offerts.
Les produits sont expédiés, incluant le temps de préparation de la commande et remis au transporteur par Moon Tea sous un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement. Puis le prestataire de livraison prend en charge et effectue le transport jusqu’à l’adresse de livraison du client dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés.
Les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche commenceront leurs délais d’expédition à partir du jour ouvré suivant soit le lundi (hors jours fériés). Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.
Si toutefois Moon Tea ne parvient pas à respecter ces délais de livraison, soit plus de 25 jours ouvrés après réception du paiement, le client peut annuler sa commande sans frais. Le client doit se rendre dans « Moon Tea assistance » pour faire sa demande par le formulaire.
Dans le cadre d’une pré-vente/pré-commande, le client sait que le produit acheté n’est pas encore disponible physiquement en stock. Il verra sa commande expédiée le jour d’entrée en stock physique du produit sur le site Moon Tea préalablement acheté. Dans ce cas précis, il ne peut faire valoir une annulation en rapport aux délais de livraison précédents.
Le paiement des produits achetés sur le site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de Moon Tea jusqu’au règlement intégral de la commande.
Le paiement de la commande passée par le client sur le site s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée STRIPE. Lorsqu’il remplit son panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le client doit renseigner le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme dans le formulaire prévu à cet effet afin de finaliser sa commande. Le paiement est effectif uniquement lorsque les centres de paiement interrogés donnent leur accord. Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Toute commande vaut acceptation des prix et des conditions.
Le client garantit à Moon Tea qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi. À cette fin, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Le client se voit mettre à disposition lors du règlement de sa commande le TPE virtuel assuré par le prestataire STRIPE remplissant toutes les conditions de sécurité en vigueur pour assurer la protection de la transaction du client.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, Moon Tea se réserve le droit d’enregistrer les coordonnées relatives à la commande liée dans un fichier incident de paiement et de refuser par la suite toute commande utilisant ces mêmes coordonnées.
Moon Tea se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client, etc.).
Les prix de vente pour chacun des produits présentés sur le site sont en euros et ils sont toutes taxes comprises = TTC (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France Métropolitaine et en vigueur au moment de la commande), hors frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Moon Tea se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix sur le site mais les prix de vente applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Moon Tea peut dans certains cas mettre à disposition des clients des codes promotionnels, ils ne sont utilisables qu’une seule fois par utilisateur et leur validité est limitée dans le temps.
Moon Tea veille à ce que les produits soient emballés de manière à empêcher toute dégradation lors du transport tout en limitant la quantité d’emballage utilisée. Le client se doit de vérifier avant le départ du livreur la conformité et l’état de la commande. La signature du bordereau remis par le livreur vaut acceptation de la commande.
Dans le cas où le(s) produit(s) serai(en)t endommagé(s) ou manquant(s) à réception de la commande, le client devra le notifier sur le bordereau de livraison remis par le coursier. Il a la possibilité d’accepter ou non la commande et dispose d’un délai de trois jours pour faire une réclamation par écrit via le formulaire “Moon Tea assistance”. Cette déclaration doit être la plus précise possible et accompagnée du numéro de commande ainsi que de photos dans le cas d’une détérioration.
Moon Tea se réserve le droit d’accepter ou non la réclamation. En cas d’acceptation, les produits seront remplacés selon les disponibilités du moment dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au destinataire à la livraison lorsqu’il les réceptionne et en prend physiquement possession (ou un tiers désigné par le destinataire).
Pour des raisons sanitaires Moon Tea ne souhaite prendre aucun risque. De fait, les produits en possessions du client ne peuvent être ensuite retournés, repris, échangés, remboursés et revendus.
Les produits composés de thés et infusions proposés par Moon Tea sur son site sont alimentaires et périssables. Ils ne sont donc pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être remboursés.
Le client peut refuser la réception de la commande lors de livraison auprès du transporteur. Celle-ci sera automatiquement renvoyée à l’expéditeur. Le client se verra rembourser la commande hors frais de livraison.
Dans le cas d’une livraison de commande non conforme à la commande ou défectueuse, le client doit contacter dans les plus brefs délais et au plus tard 3 jours après la livraison de sa commande via le formulaire “Moon Tea assistance” en spécifiant son numéro de commande et preuves à l’appui (photos). Dans ce cas précis, et après validation de Moon Tea par mail, le client a la possibilité de réexpédier le ou les produit(s) dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur la facture et peut exiger soit une nouvelle livraison respectant la commande soit l’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées). Les coûts directs de renvoi sont à la charge du client. Sont également à la charge du client les frais supplémentaires de livraison des produits s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé initialement par Moon Tea.
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers sauf au prestataire de paiement STRIPE.
La marque Moon Tea ainsi que le concept dans son ensemble (QRCode et messages) sont déposés.
Toutes les composantes du produit, concept et du site www.moon-tea.fr (notamment les marques et concepts déposés, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de la société Moon Tea, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires du site internet. La protection du site www.moon-tea.fr relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits du site Internet Moon Tea sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont interdites sauf autorisation préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, sauf dispositions impératives applicables, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L151-1 et suivants du code de la consommation.
Seuls seront compétents les tribunaux français et se passeront à Lyon.
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